Professionnels : Aide économique COVID-19
La municipalité apporte tout son soutien aux acteurs économiques et professionnels de santé à l’occasion du 2nd confinement décidé par le Gouvernement. La santé de nos concitoyens est en jeu mais bon nombre d’entre vous vont cependant être à nouveau fortement impactés économiquement.
Hasard du calendrier, sur propositions de la commission développement économique élargie (élus / professionnels) qui s’est tenue le 29 octobre dernier, les modalités d’attribution de l’aide économique COVID-19 décidée par la municipalité suite au 1er confinement (budget de 10.000 €) ont été définies et sont décrites ci-dessous.
Conditions d’accès (cumulatives)
- Demande liée à l’activité professionnelle et principale
- Avoir été en activité sur la commune pendant le 1er confinement et toujours l’être au jour de la demande
- Bénéficiaire d’au moins une mesure de soutien de l’Etat
- Perte de chiffre d’affaires pendant la 1ère période de confinement d’au moins 50%
- Par rapport à la même période 2019 pour les activités créées depuis plus de 2 ans
- Par rapport à janvier et février 2020 pour les créateurs de moins de 2 ans
Gestion des priorités
- Activités ayant subi une fermeture administrative
- Taux de perte de chiffre d’affaires
Composition du dossier de demande
- Attestation sur l’honneur de perte de Chiffre d’Affaires en %
- Justificatif d’obtention d’aide de soutien de l’Etat
- Extrait Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE
- IBAN de l’entreprise
Seuls les dossiers complets seront instruits
Modalités de dépôt de la demande
Date limite : samedi 21/11/2020
- Soit en ligne, via le formulaire en cliquant ici
- Soit par mail adressé à claude.annic@plumeliau-bieuzy.bzh (1)
- Soit par dépôt à la mairie (guichet ou boite aux lettres) (1)
(1) Pour les demandes déposées par mail ou par dépôt à la mairie, télécharger le formulaire PDF en cliquant ici
Décision d’attribution
Les dossiers seront étudiés en commission. Celle-ci décidera de la liste des bénéficiaires et du montant de l’aide par bénéficiaire. La décision de la commission sera définitive.
Le montant minimum attribué aux bénéficiaires sera fixé dans une fourchette comprise entre 200 et 300 €. Le montant définitif sera fonction du nombre de bénéficiaires dans la limite de l’enveloppe.
