La mairie vous informe : Chiens errants
Chiens errants : la mairie de Pluméliau-Bieuzy rappelle les règles.
Trop souvent, des chiens échappent à la vigilance des propriétaires et se retrouvent errant seuls sur la voie publique. Ces divagations, si elles sont répréhensibles, peuvent surtout être lourdes de conséquences puisqu’elles sont susceptibles d’entraîner un accident de la circulation.
Que dit la loi :
Selon l’article L211-23 du Code rural :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Sur la voie publique, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Il est rappelé que les propriétaires sont responsables des accidents de toute nature que les animaux peuvent causer, même lorsque ceux-ci sont égarés ou échappés.
Le contrevenant pourra encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.
Les chiens errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits au chenil communal ; les propriétaires peuvent faire saisir par la force publique un animal divaguant sur leur propriété.
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais du chenil.
Restitution d’animal perdu ou trouvé, contacter la mairie de Pluméliau-Bieuzy
Se présenter avec la carte d’identification.
Les frais de capture et de pension seront facturés au propriétaire de l’animal.
