Tirage au sort jury d’assises – Mercredi 5 mars 2025 – 16h30 – Mairie

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury d’assises, il sera procédé au tirage au sort des électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire du jury criminel pour l’année 2026.
Cette séance publique aura lieu le mercredi 5 mars 2025 à 16h30 en Mairie
Qu’est-ce qu’un juré d’assises :
Neuf noms seront tirés au sort au total, publiquement, sur les listes électorales de la commune. La liste établie à l’issue de ce tirage au sort sera transmise à la Cour d’assises du département. Cette dernière procédera à son tour à un second tirage, parmi toutes les listes transmises par l’ensemble des communes, afin d’établir la liste annuelle des jurés appelés à siéger en 2026. Les personnes désignées seront informées par courrier.